Pour une société sans prostitution

Face aux clients de la prostitution

MDN — 2008-03-05T09:39:11Z

En se prononçant pour l'engagement de la responsabilité des clients prostitueurs, le Mouvement du Nid propose une politique ambitieuse et cohérente de responsabilisation alliant prévention, sanction et accompagnement.

Le contexte

Fort de son expérience de 70 années de travail quotidien sur le terrain pour et avec les personnes prostituées, le Mouvement du Nid rappelle sans relâche que le système prostitutionnel implique, et produit, violences, abus, exploitation des plus vulnérables, marchandisation du corps ainsi qu'atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine.
Le système prostitutionnel nourrit la traite des êtres humains et demeure le symbole et le moteur de l'inégalité persistante entre les femmes et les hommes.

Ces dernières années, la question de la responsabilité du "client" dans le système prostitutionnel a progressivement émergé sur la scène nationale et internationale. Le Mouvement du Nid y a fortement contribué en publiant une enquête sociologique sur les clients de la prostitution et en développant ses actions de prévention, d'information et de sensibilisation sur ce sujet.

Au niveau international, le protocole dit de Palerme sur la traite des personnes, notamment aux fins de prostitution, a ancré le principe selon lequel les Etats parties ont l'obligation d'élaborer des mesures propres à "décourager la demande qui favorise toutes les formes d'exploitation des personnes".

Nos propositions

Malgré ces développements positifs le Mouvement du Nid est alerté par l'absence de prise de conscience de notre société quant à la part de responsabilité des "clients" de la prostitution dans le maintien et le développement d'un tel système d'exploitation.
Le Mouvement du Nid préconise donc la mise en œuvre d'une politique globale de responsabilisation des clients de la prostitution autour de quatre axes complémentaires, s'inscrivant dans une politique cohérente face à la prostitution sous toutes ses formes :

Prévention active
Etablissement d'une norme
Sanctions constructives
Accompagnement attentif

Prévention de la pratique des clients prostitueurs

L'expérience de terrain ainsi que les travaux de recherche menés par le Mouvement du Nid montrent que l'ignorance des causes et des conséquences de la prostitution, la méconnaissance d'autrui et l'irresponsabilité, entre autres, sont au cœur du clientélisme prostitutionnel.

Il apparaît donc essentiel de développer une politique de prévention à grande échelle. Cette politique devra inclure des campagnes visant le grand public, par exemple à travers des campagnes d'affichage et des spots télévisés. Elle nécessitera aussi d'établir une stratégie et des outils d'éducation et de prévention auprès des enfants et adolescents à tous les niveaux de scolarité.

Établissement d'une norme légale interdisant l'achat d'un acte sexuel

Le Mouvement du Nid est convaincu que l'interdit posé par la loi est un corollaire indispensable aux actions de prévention dans le cadre d'une politique de responsabilisation. L'interdit posé permet tout d'abord de renforcer les actions d'éducation préventive. Par ailleurs l'interdit, dans sa fonction normative, permet de fixer les valeurs que défend la société. Enfin, et en conséquence, l'interdit prend toute sa dimension préventive pour les générations d'enfants à venir qui naîtront dans une société où l'achat d'un acte sexuel ne fera plus partie de ce qui est de l'ordre de l'acceptable.

Engagement de la responsabilité des clients prostitueurs

La transgression d'un interdit fixé par les lois qui régissent le "vivre ensemble" entraîne logiquement une sanction. C'est pourquoi le Mouvement du Nid s'est prononcé pour la définition de sanctions contre celui qui transgressera l'interdiction d'acheter un acte sexuel lorsque cet interdit sera fixé par la loi.

Le Mouvement insiste toutefois sur la nécessité de concevoir des sanctions constructives. La sanction ne devra donc pas être utilisée à des fins punitives mais au contraire comme un levier de prévention et de responsabilisation.

Ecoute, responsabilisation et accompagnement

Les recherches existantes sur les clients de la prostitution et les expériences d'écoute et d'accompagnement mettent en exergue les sentiments d'insatisfaction, ou de honte, de nombre de clients réalisant qu'ils ne trouvent pas ce qu'ils cherchent dans la prostitution. Pourtant, l'absence d'interlocuteurs potentiels, d'information publique et de lieux d'écoute freine la prise de conscience de ces hommes quant à l'impasse dans lesquels la prostitution les mène et quant à leur responsabilité dans ce système d'exploitation. Le Mouvement du Nid recommande donc de créer sur l'ensemble du territoire des lieux d'écoute et de parole pour les "clients" de la prostitution.

L'exigence de cohérence

Le Mouvement du Nid rappelle que la prise en compte des "clients" ou prostitueurs n'a de sens que dans le cadre d'une politique cohérente contre le système prostitutionnel et pour les personnes prostituées en tant que personnes.
Cela signifie que la politique qu'il propose doit être accompagnée d'un engagement aussi fort de l'Etat à :

Supprimer toute forme de répression à l'égard des personnes prostituées, notamment en abrogeant l'article 225-10 du code pénal sur le racolage.

Proposer enfin des alternatives crédibles et solides à la prostitution aux personnes prostituées et favoriser leurs démarches de réinsertion.

Mettre fin à sa politique de criminalisation des personnes prostituées étrangères considérées, par principe, comme des immigrée indésirables et, sous condition discrétionnaire, comme des victimes de la traite des êtres humains pouvant bénéficier d'une protection minimale et temporaire.

Mettre en place une réelle politique de prévention du risque prostitutionnel destinée au grand public, aux élèves et aux étudiants.

Former les professionnels de la santé, de l'enseignement ainsi que les services sociaux, de police et de justice à la prise en compte appropriée du phénomène prostitutionnel.

Réprimer le proxénétisme sous toutes ses formes, en se donnant les moyens de lutter contre le développement des établissements de prostitution "cachés" et contre le proxénétisme par Internet.

Affirmer le refus de la prostitution et favoriser la réinsertion en cessant d'imposer les personnes prostituées, de les ficher à l'INSEE ou de les soumettre à l'URSSAF.

Respecter son engagement international humaniste et abolitionniste, en mettant en conformité ses législations et politiques avec la Convention de l'ONU du 2 Décembre 1949 ratifiée par la France en 1960.

Lire également sur le site de notre association :

Vous êtes client ? La nouvelle campagne de prévention du Mouvement du Nid

Le Nid sélectionné pour le Prix Femino !

L'homme en question. Le processus du devenir client de la prostitution

Les clients en question. Enquête d'opinion publique.

Clients : nouveau regard, nouvelles politiques

France : notre bilan

MDN — 2008-03-05T09:32:44Z

En s'appuyant sur l'expérience de ses nombreuses délégations à travers la France, le Mouvement du Nid prend quotidiennement connaissance d'informations rapportées par les personnes qui connaissent le mieux le système prostitutionnel : les personnes prostituées en premier lieu, mais également les acteurs sociaux et militants associatifs.

Issu d'une connaissance précise du terrain, notre bilan s'enrichit également d'une reflexion amorçée il y a 70 ans aujourd'hui. Une réflexion alimentée des travaux de sociologues, psychologues, philosophes, journalistes et essayistes féministes.

Si nous éprouvons le besoin de faire la synthèse de toutes ces informations, c'est pour permettre l'élaboration de propositions concrètes. Un bilan - et particulièrement lorsqu'il met à jour des situations si révoltantes - ne vaudrait rien s'il ne permettait pas de faciliter l'émergence d'une action efficace, ambitieuse, émancipatrice.

Nous vous invitons à consulter ce bilan, dont voici le sommaire, sur le site de notre association :

Le système prostitutionnel en France, notre bilan.

Sommaire

Accompagnement social des personnes prostituées : un parcours du combattant

Une vulnérabilité et une précarité omniprésentes
Des droits bafoués, des violences quotidiennes
Des textes non appliqués
Le règne de l'arbitraire et du coup par coup
Des situations insolubles
Un accès aux soins mis à mal
Des aberrations de la machine fiscale
Des étrangères victimes de la traite en manque de protection
Une prostitution des mineur-e-s mal identifiée
Des commissions départementales chancelantes

Responsabilisation des "clients" ou prostitueurs

Une société complice
Des lois non appliquées

Répression réelle du proxénétisme

Proxénétisme : tout sauf une priorité
Des victimes mises en danger
Un laxisme sur les établissements de prostitution
Un manque de volonté au plan international

Prévention, éducation, information

Jeunes : des relations garçons-filles détériorées
Médias, une absence d'éthique

50 propositions abolitionnistes

MDN — 2008-03-05T09:31:23Z

Humanistes, féministes, éthiques, solidaires : le Mouvement du Nid porte ses propositions auprès de la classe politique française et fait appel à tous pour créer un programme abolitionniste, ambitieux et moderne.

La prostitution est une question qui doit interpeller élu-e-s et citoyen-ne-s. Face aux dimensions, sans précédent, que prennent aujourd'hui la prostitution et la traite, il est urgent de former un front du refus contre le système prostitutionnel dans son ensemble. La traite ou la prostitution enfantine n'en constituent en effet que les inévitables "dégâts collatéraux".

Le projet d'une société sans prostitution est inséparable de tous les combats menés contre les violences, l'exclusion, le sexisme, le racisme, la marchandisation des êtres humains. C'est un enjeu essentiel pour progresser vers le respect des droits humains, l'égalité entre les femmes et les hommes, la parité, la justice sociale, l'éducation, le développement.

Le temps est venu d'un engagement clair, d'un véritable projet politique face au lobbying de l'industrie du sexe qui tend à faire de la prostitution un « métier comme un autre » et des proxénètes des chefs d'entreprise ordinaires. Voulons-nous vraiment d'une France, d'une Europe purement marchande qui assoit ses profits sur l'exploitation sexuelle des populations les plus vulnérables, notamment des femmes et des adolescent-e-s ?

Quotidiennement, le Mouvement du Nid accompagne des personnes désireuses de quitter la prostitution, travaille à former des acteurs sociaux et à développer des actions de prévention. C'est en s'appuyant sur l'expérience de ses nombreuses délégations, en écoutant les personnes prostituées et les partenaires du monde associatif et social, que nous avons pu rassembler ce cahier de doléances.

Nous vous invitons à le consulter sur le site de notre association :
50 propositions abolitionnistes.

Fier-e-s d'être abolitionnistes !

MDN — 2008-03-05T09:29:32Z

Promouvoir l'approche abolitionniste, c'est défendre une position progressiste et antisexiste. Petit tour d'horizon de nos convictions, assorti d'une réponse à nos détracteurs.

« La prostitution a toujours existé, elle existera toujours ; vous n'y changerez rien ». La prostitution serait naturelle, intemporelle, éternelle, entend-on également... Elle ne mérite pourtant pas cet excès d'honneur. La prostitution n'est rien d'autre qu'un produit de la culture, une expression de l'inégalité et du réflexe qui pousse le plus puissant à exploiter le plus faible. Elle est certes ancienne, mais l'ancienneté suffit-elle à conférer une légitimité ? L'excision aussi est une pratique ancienne. Tout comme "l'infériorité" des femmes, presque partout dans le monde.

Faut-il donc renoncer à faire évoluer les idées ? Est-il illusoire de vouloir inventer de nouvelles formes de vivre ensemble, de construire des valeurs nouvelles ?
C'est toute la raison d'être de l'abolitionnisme, idée moderne, humaniste et progressiste. Depuis sa création, il y a plus d'un siècle, l'abolitionnisme s'inscrit dans la lutte pour le respect des droits humains. Il a été activement soutenu par ses plus ardents défenseurs, Jean Jaurès et Victor Hugo. Il est également inséparable du combat des femmes pour l'égalité. On devrait se souvenir de la concomitance du droit de votet la fermeture des maisons closes (1946)... La prostitution s'alimente de l'inégalité des rapports entre hommes et femmes et en retour, elle contribue à leur consolidation.

Aujourd'hui, le texte majeur de l'abolitionnisme, la Convention internationale pour la répression de la traite et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (1949), subit une destruction orchestrée par les lobbys réglementaristes pressés d'ouvrir la voie aux profits immenses liés à la prostitution.
Ce texte, adopté dans une période éprise de liberté et de dignité, celle de l'après-nazisme, abolissait toute réglementation, toute discrimination à l'égard des personnes prostituées et faisait peser toute la répression sur les proxénètes et les organisateurs de la prostitution.
Aujourd'hui, la régression est en marche. De grands états européens légitiment le prétendu "travail du sexe" et les revenus de ses puissants managers en costume-cravate. La prostitution est en passe de devenir, dans l'indifférence générale, un métier possible dans le cadre du "service public".

Face à ce cynisme libéral qui semble devenir le seul horizon de la pensée, nous ne baisserons pas les bras. Les abolitionnistes se sont battus pour en finir avec la réglementation de la prostitution. Ils continueront pour refuser la prostitution elle-même, un archaïsme indigne de nos démocraties.

L'abolitionnisme caricaturé... réponse à nos détracteurs

Pour rajeunir cette séculaire exploitation qu'est la prostitution, ses défenseurs, favorables à la légalisation des "métiers" de prostituée et de proxénète, ont su construire un discours idéologique l'assimilant à la modernité et à l'émancipation et renvoyant toute critique du côté de l'ordre moral.

- Vous voulez interdire la prostitution.

L'abolitionnisme n'a jamais voulu interdire la prostitution. Il a toujours considéré le prohibitionnisme comme une hypocrisie et affirmé son refus des mesures discriminatoires infligées aux personnes prostituées.

C'est bien davantage le réglementarisme, pourtant présenté aujourd'hui sous un jour libertaire ou "tolérant", qui induit un système policier. Il prétend en effet contrôler et poursuivre toutes celles - l'immense majorité, comme le prouvent les expériences allemandes et néerlandaises - qui refusent de se faire enregistrer.
C'est lui qui, en légalisant la prostitution prétendument libre au nom du pragmatisme et de la lutte contre la traite, aboutit en réalité à traquer les étrangères en situation irrégulière et à les vouer à l'expulsion.

- Vous ne connaissez que la prostitution sordide des trottoirs.

De plus en plus, les personnes prostituées qui s'adressent à nous sont issues des bars à hôtesses, des salons de massage ou de la prostitution par Internet, y compris des escorts girls. Prostitution étudiante, prostitution "de luxe", prostitution masculine ou transgenre, il n'est guère de forme de prostitution qui nous soit inconnue. Les témoignages que nous publions le prouvent d'ailleurs largement.

- Vous parlez d'abolir la prostitution. En fait, vous voulez abolir les prostituées.

Nous serions soupçonnés, puisque nous refusons la prostitution, de vouloir supprimer les personnes prostituées. Depuis quand ceux qui ont lutté pour l'abolition du travail des enfants ont-ils été accusés d'être contre les enfants ?

Il s'agit une nouvelle fois d'entretenir la confusion. Notre combat contre la prostitution n'a jamais été un combat contre les personnes prostituées que le Mouvement du Nid écoute et accompagne quotidiennement. Nous sommes pour les personnes prostituées, et à leurs côtés, mais contre la prostitution.

- Vous parlez à la place des personnes prostituées.

Le Mouvement du Nid part au contraire de la parole des personnes prostituées, entendue chaque jour sur les lieux de prostitution ou dans les permanences d'accueil. C'est bien à partir de leur expérience, marquée par une violence omniprésente, qu'il a conçu sa critique de fond du système prostitutionnel.
Le Mouvement du Nid sait à quel point l'immense majorité d'entre elles est privée de parole, paralysée par la honte et le mépris qui socialement ne pèsent que sur elles.

La parole de quelques privilégiés, qui vantent la libéralisation du "marché" et s'arrogent le droit de parler au nom de toutes, aujourd'hui largement relayée par les médias, est bien accueillie par l'opinion puisqu'elle évite tout questionnement, toute culpabilisation et qu'elle se situe dans la logique de l'individualisme et du profit.

Utilisée politiquement par les pro-prostitution, cette parole émotionnelle, érigée en vérité ultime, est destinée à nous intimider. Il faut certes l'entendre.
Mais est-il interdit de se demander si ces personnes ont vraiment la possibilité de pousser l'analyse au-delà de la justification, bien compréhensible au plan individuel, de ce qui reste leur gagne-pain ? En ce qui nous concerne, nous luttons pour donner la parole à celles qui ne la prennent jamais.

- Vous êtes des tenants de l'ordre moral. Vous êtes contre la liberté sexuelle.

Notre combat est au contraire un combat pour la liberté. Il porte contre la logique d'une société qui propose comme idéal la consommation des objets et d'autrui, et impose la marchandisation de toutes les sphères de nos vies : santé, éducation, culture et désormais êtres humains.

Loin de vouloir rétablir une police des mœurs, nous luttons contre cette marchandisation croissante à laquelle une prétendue liberté sexuelle sert aujourd'hui de moteur. Seul ce combat sera garant de la liberté de toutes et de tous de disposer de leur corps et de leur sexualité, sans êtres contraints de les mettre sur le marché pour survivre.

Nous sommes contre une liberté qui n'est que celle des plus puissants, qui s'exerce d'abord sur les plus en détresse.
Ce que nous combattons n'est pas la liberté sexuelle mais bien sa liquidation au nom du libre-échange et sa récupération par le contrat marchand.
Jamais nous n'intervenons sur la sexualité des personnes dans leur vie privée. Mais la prostitution ne relève pas de la vie privée : il s'agit d'un commerce, d'un marché, d'une institution sociale et c'est cet ensemble que nous remettons en cause. On cherche à nous enfermer dans des questions de morale afin d'éviter que soit abordée la vraie dimension du débat, qui est fondamentalement politique.

- Vos idées sur la prostitution et la pornographie rejoignent celles de l'extrême droite, vous êtes des cathos intégristes.

Notre association est issue du christianisme social, qui dès le 19e siècle a mené un combat en faveur de la condition ouvrière ou contre le travail des enfants. Notre souci est la justice sociale. Si nous luttons contre la banalisation du discours pornographique et de la prostitution, c'est d'abord par respect des droits humains face à toutes les machines d'oppression.

Notre projet est égalitaire et fondé sur le refus de la marchandisation des personnes. L'extrême droite condamne la pornographie ? Peut-être. Mais tout comme être contre l'intervention américaine en Irak, comme Jean-Marie Le Pen, ne suffit pas à faire de vous un allié du Front National, nous sommes aux antipodes des « valeurs » défendues par l'extrême droite. Cette dernière ne rejette pas tant la prostitution que les personnes prostituées, qu'elle méprise profondément. Quant à nous, notre souci d'égalité des personnes et d'émancipation des femmes suffit à faire de nous les adversaires résolus des intégristes, qui partout sur la planète montrent quotidiennement en quelle estime ils les tiennent.

Ajoutons que l'Anela, le syndicat des tenanciers des nouveaux bordels de Catalogne, si modernes, si exemplaires, a été fondé par un avocat qui n'est autre que le président d'un parti d'extrême-droite...
En France, le programme de 2001 du Front national prône le contrôle médical et sanitaire des personnes prostituées, une mesure éminemment réglementariste.

- Vous stigmatisez les clients, vous voulez les dénoncer sur la place publique.

Nous refusons toute méthode consistant à publier le nom ou l'image d'un homme qui recourt à la prostitution, tout esprit de vindicte. En revanche, nous exigeons d'en finir avec la complaisance sociale qui autorise ces hommes, en toute indifférence, irresponsabilité et mépris, à exploiter sexuellement des personnes dont ils ignorent tout.

« Quand je mange un bifteck, je ne me demande pas si la vache a souffert » répond un client au réalisateur de documentaires Hubert Dubois, qui l'interroge sur les prostituées victimes de la traite.

Tout est dit. N'est-il pas temps pour ces hommes d'assumer leurs responsabilités ainsi que l'exigent d'ailleurs les textes internationaux ? Leur comportement nuit à autrui, il a des conséquences sociales. C'est à leur profit que les proxénètes et les trafiquants organisent, par tous les moyens, le "marché". Peuvent-ils continuer à l'ignorer ?

- En vous attaquant aux clients, vous voulez priver les personnes prostituées de leurs revenus.

Il n'est pas de profond changement social sans tournants douloureux. La fin de l'apartheid a engendré la faillite pour certains commerçants noirs, privés d'une clientèle devenue libre de fréquenter les commerces blancs. Faut-il pour autant regretter l'abolition ?
À une autre échelle, les débitants de tabac se plaignent de la baisse des ventes de cigarettes. Faut-il alors ré-encourager la consommation du tabac ?

Ces exemples montrent que le problème n'est pas dans la lutte contre des phénomènes nocifs mais bien dans l'insuffisance de préparation qui l'accompagne et dans l'abandon des personnes concernées.

La pénalisation des clients prostitueurs n'est qu'un volet d'un ensemble de mesures. Précisément, nous refusons une politique qui abandonnerait les personnes prostituées à leur sort, sans souci de leur avenir. Il n'est pas question de penser un projet global de prévention sans l'assortir de mesures concrètes concernant celles et ceux qui vivent jusqu'ici des revenus de la prostitution.

- Vous victimisez les personnes prostituées.

Il est dans l'air du temps de déplacer l'attention, non sur les faits dénoncés, mais sur ceux qui les dénoncent, accusés des pires maux, surtout s'il s'agit de violences touchant aux questions sexuelles, décidément dérangeantes.
Et ainsi de censurer nos dénonciations.

Ces accusations soulèvent plusieurs questions : pourquoi ne dit-on pas de ceux qui luttent contre le racisme qu'ils victimisent les personnes qui le subissent ? Faut-il s'abstenir de dénoncer les violences conjugales pour ne pas "victimiser" les femmes concernées ? Pourquoi le mot de victime est-il devenu péjoratif et honteux ?

L'abolitionnisme considère les personnes prostituées, non comme des êtres incapables, mais comme les victimes d'un système d'exploitation. Ce fait n'enlève rien à leur énergie, leur résistance, leurs capacités. Beaucoup de celles que nous rencontrons ont besoin d'être reconnues comme victimes, elles qui se sentent tellement coupables, afin de pouvoir se reconstruire. Elles ne sont pas pour autant à enfermer dans le seul statut de victimes réduites à leur oppression.

En cherchant à nous intimider, on nous empêche surtout de dénoncer les logiques qui produisent des rapports de domination comme le système prostitutionnel. Et on maintient le statu quo sur les violences, les exploitations, les humiliations qui en font le quotidien. Pour le plus grand profit des proxénètes et le "bon plaisir" des clients.

- Vous refusez aux personnes prostituées les droits les plus élémentaires sur le plan de l'hygiène, de la sécurité et de la santé.

Hygiène, sécurité, santé, telle est la trilogie des nouveaux marchands de femmes. Les lobbys de tenanciers (Catalogne par exemple) avancent ces arguments pour "moderniser" leur archaïque commerce : vigiles et signaux d'alarme, serviettes propres et examens médicaux obligatoires suffiraient à régler définitivement tout problème de conscience.

Outre le fait que la densité des sonnettes d'alarme est l'aveu le plus cru de la dangerosité de l'activité, il faut rappeler que les clients prostitueurs, qu'il s'agit de ne pas effaroucher, sont exemptés, eux, de tout contrôle sanitaire.

Le client est roi. Qu'importe le fait qu'il puisse être porteur du VIH, payer plus cher pour une passe sans préservatif et contaminer la personne qu'il utilise. Ce cas de figure n'est pas consigné dans la présentation flatteuse de nos nouveaux rois du marketing.
Qu'importe que les tenanciers eux-mêmes exercent des pressions sur leurs recrues pour des passes non protégées et des cadences effroyables… La majorité des personnes prostituées que nous rencontrons sont farouchement hostiles au prétendu "confort" de ces établissements dont elles redoutent la logique carcérale.

D'après Prostitution et Société numéro 157

Les promesses non tenues de la légalisation

MDN — 2008-03-05T09:28:33Z

En Europe, les Pays-Bas en 2000 et l'Allemagne en 2002 ont choisi la voie réglementariste. Quelques années ont passé : un premier bilan est possible. Julie Bindel et Liz Kelly, de l'Unité d'études sur les abus touchant les femmes et les enfants de la London Metropolitan University ont procédé à une comparaison critique de ces politiques dans quatre pays : l'état de Victoria en Australie, l'Irlande, les Pays-Bas et la Suède.

Il n'est pas exagéré de conclure, comme le fait d'ailleurs ce rapport de l'université londonienne, à l'échec patent de la politique de légalisation de la prostitution. Voici une synthèse des travaux de Bindel et Kelly.

Les objectifs de la légalisation

Les arguments avancés portaient sur les droits des femmes prostituées, sur l'échec des autres régimes en matière de "nuisances" liées à la prostitution.

Plusieurs avantages étaient attendus de la légalisation :

briser les liens entre la prostitution et le crime organisé, les femmes n'ayant plus besoin de proxénètes pour leur protection.

protéger les femmes prostituées de la violence et de l'exploitation en contrôlant leur environnement et en leur permettant de porter plainte en cas d'agression.

améliorer leur santé et par voie de conséquence celle de leurs clients, du fait d'un environnement sain.

D'autres justifications ont été avancées :

la possibilité pour les femmes de disposer d'horaires flexibles, mieux rémunérés que beaucoup de travaux non qualifiés.

un contrôle plus grand sur leurs conditions de "travail".

les taxes tirées de leurs activités génèreraient des revenus pour l'Etat et les communes.

avec la légalisation, on allait porter les efforts sur la lutte contre le secteur illégal, donc sur les trafics de femmes et la prostitution des mineur-e-s.

Quelques éléments sur les Pays Bas et l'état de Victoria, Australie

Premier constat : il n'existe pas de régime qui rende toutes les formes de prostitution légales. L'état de Victoria et les Pays-Bas ont mis en place des mécanismes permettant de légaliser les bordels mais des aspects de la prostitution de rue demeurent illégaux.

Victoria

Une série de lois (Brothels Planning Act en 1984, Prostitution Regulation Act en 1986, Prostitution Control Act en 1994) ont légalisé la prostitution.

Les clients sont poursuivis s'ils recourent à la prostitution de rue, illégale, mais pas s'ils fréquentent les bordels légaux et les services d'escorte.

Il est intéressant de constater que le Neave Report - le rapport Neave en français - établi dans les années 80 et qui recommande la légalisation de la prostitution, souligne que la première de ses causes est l'inégalité économique et sexuelle des femmes, qu'il faut engager des politiques destinées à les réduire et cesser de penser que la prostitution est inévitable...

Pays Bas

Le 1er octobre 2000, a été levée l'interdiction des bordels employant des prostituées adultes “volontaires”.

2000 bordels et de nombreux services d'escorte emploieraient 25.000 à 30.000 femmes selon les estimations, dans ce pays où la prostitution et les autres formes d'exploitation sexuelle représentent 1 milliard de dollars US, soit 5% de l'économie néerlandaise.

60 à 70 % des femmes sont des étrangères extérieures à l'Union Européenne.
Une étude a montré que 79% d'entre elles indiquent être dans la prostitution sous une forme ou une autre de contrainte.

Le bilan

Les résultats étudiés sur le terrain vont à l'inverse des objectifs déclarés des politiques de légalisation. Passage en revue...

Les liens entre prostitution et crime organisé

Ils n'ont pas diminué. Des rapports australiens et néerlandais montrent au contraire que la légalisation, sous bien des aspects, a renforcé ces liens.

L'ONG Project respect estime que des bordels légaux du Victoria utilisent des femmes trafiquées. Un institut australien de criminologie évalue à un million de dollars par semaine les revenus de la prostitution illégale. Selon l'australienne Sheila Jeffreys, loin de faire reculer le crime organisé, la légalisation a entraîné une explosion des trafics criminels de femmes ; et des criminels condamnés conservent leur rôle dans le business, couverts par des personnes plus honorables.

En octobre 2003, la mairie d'Amsterdam a décidé de fermer la zone de tolérance ouverte à la prostitution de rue. Le maire a invoqué "un dilemme diabolique" en expliquant qu'il "apparaissait impossible de créer pour les femmes prostituées une zone saine et contrôlable qui ne soit pas récupérée par le crime organisé." En 2007, la municipalité d'Amsterdam se lance dans une profonde et coûteuse opération de rachat des bordels du quartier rouge afin d'amener la restructuration du quartier : un constat d'échec sans appel.

L'industrie du sexe en pleine croissance

Alors qu'on a voulu contrôler l'industrie, on n'a fait qu'en encourager la croissance. Dans l'état de Victoria, les bordels légaux sont passés de 40 en 1989 à 94 en 1999.

Il semble que la légalisation ait fait la preuve de son échec pour éradiquer les trafics. Les premières raisons en seraient les difficultés de contrôle et le manque de moyens donnés aux autorités locales. Comme l'explique l'américaine Janice Raymond : "En Nouvelles Galles du Sud, les bordels ont été décriminalisés en 1995. En 1999, leur nombre à Sydney a augmenté de façon exponentielle jusqu'à 400/500. L'immense majorité n'ont pas de licence. Pour en finir avec la corruption endémique de la police, le contrôle de la prostitution illégale est passé de ses mains à celles des mairies ; celles ci n'ont jamais l'argent ni le personnel nécessaires pour envoyer des contrôleurs dans les bordels et poursuivre les opérateurs illégaux."

La légalisation des bordels place une charge administrative considérable sur les autorités locales. Bien qu'il soit exigé légalement que des inspecteurs contrôlent régulièrement les établissements, il est évident que c'est loin d'être toujours le cas.

La prostitution illégale

Le problème inhérent à la légalisation est qu'il légalise un seul secteur de la prostitution. Quand ce secteur se développe, le secteur illégal en fait autant, que ce soit les bordels illégaux ou la prostitution de rue.

La légalisation ne fait pas disparaître la prostitution de rue ni les dangers qui y sont liés. On a même enregistré une augmentation significative dans le Victoria avec des niveaux plus élevés de viols et de violences.

De même, les bordels légaux tendent à être pris en main par les entrepreneurs de l'industrie du sexe et il n'est pas facile pour les femmes elles-mêmes d'organiser et de maintenir des collectifs de prostituées.

Les estimations de la police et de l'industrie du sexe légale établissent le nombre des bordels illégaux en Victoria à 400, soit quatre fois plus que les légaux.

De leur côté, les Pays-Bas ont souffert de divers inconvénients de la loi : le déplacement des lieux de prostitution vers des zones où les contrôles sont moindres ; le retour au secteur illégal d'opérateurs légaux qui ont fermé leurs établissements face aux obligations règlementaires ; l'utilisation de prête-nom par des exploitants connus de la police et donc dans l'incapacité d'obtenir des licences en leur nom propre.

La prostitution des enfants

La prostitution enfantine a connu une croissance certaine ces dix dernières années aux Pays-Bas. L'organisation des droits de l'enfant à Amsterdam estime qu'il y a aujourd'hui plus de 15.000 enfants, en majorité des filles, dans la prostitution, soit une augmentation de +11 000 depuis 1996. 5000 d'entre eux proviendraient de l'étranger, notamment du Nigéria.

Taxes et revenus, un solde négatif

L'évasion des taxes est la situation la plus courante. En Australie, sur 22 500 "travailleuses du sexe", 3.699 payaient les taxes légales selon une étude de 2002. On estime les pertes du gouvernement à 100 millions de dollars australiens par an. Aux Pays-bas, seulement 5 à 10% des prostituées paient les taxes légales, selon le centre d'information sur la prostitution d'Amsterdam (2003).

La situation pour les personnes prostituées

Une violence omniprésente, endémique

La violence contre les femmes ne semble avoir diminué ni aux Pays-Bas ni dans le Victoria depuis la légalisation, et tout laisse même penser qu'elle a augmenté.

Un rapport de l'Institut Australien de Criminologie concluait en 1990 que beaucoup de prostituées couraient de grands risques de violence dans les bordels légaux.
Une étude de 1994 établissait qu'un pourcentage significatif de prostituées se sentait en insécurité avec les clients, parfois ou souvent. Dans les mêmes années, le Collectif de Prostituées de Victoria (PCV) recevait 15 plaintes pour viol et violences contre les prostituées chaque semaine. Beaucoup de femmes des bordels illégaux du Victoria disaient ne pas porter plainte auprès de la police, de peur d'être interpellées ou jetées en prison.

Une étude néerlandaise a montré que 79% des femmes en situation de prostitution disaient s'y trouver poussées par une forme ou une autre de contrainte (Institut de recherche socio-sexologique, 2000)

La santé en péril

Depuis les changements légaux intervenus dans l'industrie du sexe dans le Queensland en 1992, les dangers semblent avoir augmenté dans ce domaine.

D'une part, le PCV, association d'aide aux prostituées, a montré que les contrôles accrus avaient poussé beaucoup de femmes dans le secteur illégal, où il y avait un risque plus grand d'infection par le HIV, et un accès limité au collectif et à son aide.

En 1990, un rapport de l'Institut Australien de Criminologie montrait que les femmes prostituées du secteur légal couraient de hauts risques d'infection au HIV à cause de la pression des clients mais aussi des patrons de bordels pour des rapports sans préservatifs. En 1998, une étude menée à Melbourne donnait le chiffre de 40 % de clients ayant des rapports avec des prostituées sans utiliser de préservatif.

Dans le Victoria, entre 2000 et 2002, on a enregistré une augmentation de 91% du nombre de femmes présentant une infection au HIV, pour une augmentation de 56 % dans la population globale.

Le stigmate

La légalisation ne parvient pas non plus à régler le problème du stigmate qui pèse sur les personnes prostituées, malgré tous les arguments en ce sens.

Selon des prostituées néerlandaises, loin d'enlever le stigmate, la légalisation les rend plus vulnérables en les contraignant à renoncer à leur anonymat.

Selon une étude effectuée à Amsterdam, les prostituées qui se présentent comme des travailleuses indépendantes découvrent que les banques et les compagnies d'assurances leur refusent toujours leurs services.

Ainsi, bien que la question des droits des prostituées dans le cadre de leur travail soit souvent avancée comme une raison de légaliser, beaucoup de femmes ne se font pas enregistrer et continuent d'opérer illégalement.

Et les clients ?

La légalisation encourage la demande ; on estime à 60 000 le nombre de visites aux bordels légaux dans le Victoria chaque semaine, pour une dépense moyenne de 7 millions de dollars. En 1983, il y avait 149 bordels connus dans cet état ; la police l'estime aujourd'hui à 95 légaux et 400 illégaux. Le nombre d'agences d'escorte est également en augmentation, on estime à 5000 le nombre de femmes y travaillant.

Selon l'association australienne PCV, un des pires aspects de la prostitution en bordel était la violence des clients (1999). Les femmes prostituées ont également constaté après la légalisation un comportement de plus en plus audacieux des hommes à leur égard.

Les bordels légalisés encouragent le tourisme sexuel. Amsterdam est ainsi la capitale de ce tourisme en Europe.

L'aide aux personnes prostituées

Globalement, on estime que les criminels s'arrangent pour garder les prostituées hors du secteur légal, le gain financier étant plus conséquent. Cet éclatement des activités pose des problèmes pour l'application de la loi mais aussi pour fournir aux personnes prostituées aide médicale et services de travail social.

La normalisation conduit également à la réduction des services d'aide offerts aux personnes prostituées dans la mesure où les propriétaires de bordels ont tendance à les restreindre.

De plus, une enquête de 1990 de l'Institut Australien de Criminologie révélait que les femmes prostituées étaient sujettes dans les bordels légaux à un système d'amendes (que ce soit pour un retard ou des jambes non épilées...) et que les opérateurs prélevaient plus de 60 % des sommes versées par les clients.

La sortie de prostitution

Le rapport australien montre que, malgré les promesses des municipalités, les stratégies promises d'aide à la sortie de prostitution n'ont pas vu le jour. Une recherche néerlandaise conclut en 2003 à une forte demande pour de tels programmes aux Pays-Bas : des prostituées des Pays-Bas souhaiteraient des programmes leur permettant de quitter la prostitution.

On peut penser que plus la légitimité de l'industrie avance, moins il existe de soutien pour les programmes permettant de quitter la prostitution. Il est clair en outre que bien peu de ces services sont proposés aux femmes hors rue, bien que deux tiers soient dans l'illégalité et que l'on sache qu'elles y vivent toujours sous contrainte.

Les conséquences sur la société en général

L'opinion publique et les médias

Dans les pays qui ont légalisé, on note une acceptation croissante de la prostitution et du "loisir sexuel" par la société et les médias ; le terme de travail du sexe est d'usage courant et il est considéré comme “moraliste” de s'interroger sur la prostitution.

En Australie, des guides touristiques comme "Melbourne's this week"ont habituellement trois pages de pub pour des services de prostitution. La prostitution est désormais considérée comme une dépense légitime pour les hommes d'affaires ; des directeurs de banque peuvent mettre sur leurs notes de frais des visites dans les établissements de lap dancing (danseuses nues). Ces établissements accueillent désormais des conseils d'administration et réunions d'affaires. Est-ce une situation confortable pour leurs salariées et collaboratrices féminines.. ?

En mai 2003, un bordel de Melbourne est devenu le premier au monde à entrer en bourse.

Les conclusions du rapport

Les auteures du rapport constatent qu'après deux décennies passées à promouvoir la prostitution au nom de la "liberté", un premier recul a eu lieu aux Pays-Bas avec la fermeture de la zone de tolérance d'Amsterdam en 2002 : l'aveu qu'un secteur légalisé ne vient pas à bout de l'illégal ni ne réduit l'implication du crime organisé.

L'une des limites les plus frappantes de la légalisation dans les deux pays étudiés est le fait qu'elle exclut la prostitution de rue. En ce sens, le régime marginalise les femmes les plus vulnérables et les plus exploitées. Il a pour effet de légitimer des politiques répressives qui les criminalisent.

La légalisation permet l'expansion de l'industrie. Et la forte demande de contrôle policier pèse sur les autorités locales, qui ne sont apparemment pas en mesure d'y répondre. Des travaux australiens ont montré que les opérateurs coupables d'engager des femmes trafiquées, des mineures ou de ne pas respecter les règles légales, étaient à l'abri des poursuites.

L'argument majeur était de garantir plus de contrôle sur les aspects criminels et d'offrir aux femmes plus de protection contre la violence et l'exploitation. Aucun de ces buts ne semble avoir été atteint. Le crime organisé et les trafics sont florissants aussi bien au Victoria qu'aux Pays-Bas. La prostitution de rue demeure importante et les personnes prostituées elles-mêmes sont largement hostiles à la légalisation.

Si la prostitution hors rue engendre moins de violences, les niveaux de cette violence restent élevés ; mais seuls des contrôles très limités y sont effectués.

Malgré opposition entre abolitionnistes, hostiles à tout statut et toute banalisation de la prostitution, et réglementaristes désireux d'en faire un "service public" contrôlé, le rapport conclut que certains points peuvent les réunir :

La légalisation totale n'est pas une option viable.

Criminaliser les personnes prostituées est discriminatoire et inefficace.

Les mesures seulement réactives et éphémères ne servent à rien.

Ce qui émerge de ce tour d'horizon, c'est que la plupart des approches manquent de fondements suffisamment cohérents et solides, avec des objectifs à court et long terme. Seules les interventions cohérentes, coordonnées, à multiples niveaux, liées à une politique claire à long terme se révèlent positives.

Des mesures dignes de ce nom doivent prendre en compte les dommages potentiels et les coûts de la prostitution et se concentrer davantage sur le sex business et les clients, plutôt que sur les personnes prostituées. De ce point de vue, conclut le rapport, l'approche la plus cohérente en termes de philosophie et de mise en œuvre est la loi suédoise ; une dimension très intéressante est qu'elle est la seule qui exempte la personne qui vend ses services sexuels de toute poursuite policière.

D'après PS 148